Conditions d’utilisation d’AxCrypt

Licence

AxCrypt est géré et représenté par AxCrypt AB, basé à Birger Jarlsgatan 58, 11145 Stockholm, Suède, numéro d’immatriculation de l’entreprise 5556967-6181, preuve d’enregistrement auprès des services de TVA de l’UE: SE556967618101.

AxCrypt fournit des logiciels téléchargeables et un service en ligne, communément appelés « AxCrypt » afin de protéger la confidentialité grâce à l’utilisation de chiffrements forts. Nous allons, au travers de ces conditions d’utilisation, essayer d’éviter autant que possible l’utilisation de termes juridiques. Les représentants des autorités légales doivent essayer d’interpréter ce document, comme s’il était rédigé dans un langage formel et juridique.

L’utilisation d’AxCrypt est régit par ces conditions d’utilisation. En accédant à AxCrypt, vous confirmez avoir lu, compris, et être d’accord avec ces conditions d’utilisation.
Nous réservons le droit de changer ce document à tout moment et sans notification préalable. Ces conditions d’utilisation sont toujours disponibles à cette adresse : http://www.axcrypt.net/fr/documentation/license/.

Service fourni

AxCrypt effectue le chiffrement et déchiffrement local de fichiers, ainsi que du chiffrement et déchiffrement de clé chiffrée basé sur serveur et facultativement le stockage de mots de passe. AxCrypt offre différents abonnements : AxCrypt Viewer, AxCrypt Free, AxCrypt Premium. Les différentes versions sont offertes à votre discrétion sur les plateformes adéquates.

AxCrypt Viewer

AxCrypt Viewer est disponible pour quiconque gratuitement. AxCrypt Viewer permet d’accéder et de déchiffrer ses fichiers, et d’accéder, mais pas de modifier, les informations stockées dans le gestionnaire de mots de passe.

Un support technique peut être procuré selon disponibilité.

AxCrypt Free

AxCrypt Free est disponible pour quiconque, gratuitement, avec la version open source d’AxCrypt sous licence GPL, version 3.

AxCrypt Free permet d’accéder, de chiffrer, de déchiffrer ses fichiers ; et d’accéder, mais pas de modifier, les informations stockées dans le gestionnaire de mots de passe.

Un support technique peut être procuré selon disponibilité.

AxCrypt Premium

AxCrypt Premium est fourni sous conditions de paiement comme spécifié à https://www.axcrypt.net/fr/pricing/. AxCrypt Premium fournit un nombre plus important de fonctionnalité.

Si votre abonnement Premium arrive à échéance, vous serez redirigé vers la version Free ou Viewer, selon le cas. Un effort significatif est mis en œuvre pour rendre AxCrypt accessible tout le temps. Nous ne sommes pas responsables pour indisponibilité due à des problèmes hors de notre contrôle, comme par exemple une panne de réseau générale. Aussi, nous gardons une sauvegarde des données serveur dans un endroit séparé.

Un support technique peut être procuré selon disponibilité. Nous ne garantissons pas de résoudre tous les problèmes. AxCrypt donnera priorité au support Premium.

Licences du logiciel

AxCrypt Free est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier en respectant les termes de la Licence Publique Générale GNU version 3 ou version plus récente publiée par The Free Software Foundation. Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec ce logiciel ; si ce n’est pas le cas, vous pouvez la consulter à  https://www.gnu.org/licenses/lgpl.txt. Si vous modifiez le logiciel et le redistribuez, vous devez fournir le code source de la version modifiée. L’utilisation de la version modifiée doit se faire selon la même Licence Publique Générale GNU.

AxCrypt Viewer, AxCrypt Premium sont régis par ces conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, éditer, adapter, reproduire ou entreprendre toute action qui pourrait altérer notre logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer ou revendre AxCrypt, sauf en cas d’accord séparé.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser le logiciel uniquement à des fins légales et ne devez pas l’utiliser de façon qui puisse engager notre responsabilité légale ou altérer l’utilisation des autres utilisateurs du logiciel.

Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre abonnement Premium, avec ou sans notification préalable. Vous serez toujours capable d’accéder à toutes vos données via AxCrypt Viewer et/ou AxCrypt Free.

Informations personnelles

Lorsque vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur privé, nous ne demandons aucune information personnelle, sauf une adresse e-mail active. Vous devez fournir des informations à jour et correctes lorsque vous souscrivez à AxCrypt. Vous devez vous assurez que vous pouvez recevoir des e-mails.

Nous pouvons parfois vous demander d’autres informations à travers des sondages ou autres, cependant la participation est toujours facultative. Au cours de l’utilisation d’AxCrypt, nous demanderons les informations pour se connecter à notre serveur. Merci de consulter http://www.axcrypt.net/fr/documentation/privacy-policy/ pour plus de détails sur la façon dont nous gérons ces informations.

Mise à jour d’AxCrypt

Nous pouvons, sans notification préalable, modifier ou mettre à jour notre logiciel. En continuant à utiliser le logiciel vous acceptez automatiquement ces conditions d’utilisation.

Essai de la version Premium

Il se peut que nous vous offrions un essai gratuit d’AxCrypt Premium, vous donnant accès à la version Premium pour un nombre limité de jours. Cette offre est faite par personne, pas par AxCrypt ID. AxCrypt se réserve le droit, de retirer ou de modifier cet offre d’essai gratuite n’importe quand sans notification préalable et sans responsabilité.

Paiement et renouvellement

AxCrypt fournira le service Premium après réception du paiement. Vos informations personnelles de paiement ne sont jamais envoyées vers nos serveurs ou stockées dans nos serveurs. Nous les envoyons directement vers notre plateforme de paiement partenaire à travers une connexion sécurisée mis en place selon la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).

Il se peut que nous changions les prix de nos abonnements à n’importe quel moment, mais cela n’affectera pas votre abonnement en cours. Cependant, les nouveaux prix s’appliqueront pour vos prochains abonnements. Si vous n’êtes pas en accord avec ces changements, ne renouvelez pas votre abonnement.

Nous vous offrons la possibilité de demander un remboursement, sans questions de notre part, dans un délai raisonnable ; mais toujours pour au moins 30 jours. Si vous souhaitez un remboursement, merci de nous informer via e-mail dès que possible. Les remboursements se font en inversant la transaction initiale, sauf si l’on s’accorde sur un autre moyen.

Limitation de garantie

Le logiciel est fourni sans aucune garantie.

Divulgation à une tierce partie

Nous ne divulguerons pas d’information vous concernant sans votre accord explicite à une partie tierce, sous prétexte que vous utilisez AxCrypt, sauf requis par la loi.

Divulgation aux autorités et représentants de la loi

En théorie, nous pouvons être forcés par la loi à divulguer des informations aux autorités gouvernementales. Nous obtempérerons si requis par la loi. De telles informations sont, par définition limitées à ce que nous possédons, c’est-à-dire des statistiques, les informations de connexion et les informations des documents chiffrés. Nous ne connaissons ni vos mots de passe, ni quelles informations vous avez stockées, et ne pouvons les divulguer, même si requis par la loi, car nous ne les connaissons pas.

Nous croyons, même si ce n’est probablement pas testé dans le système juridique, que nous ne pouvons être forcés à reprogrammer AxCrypt de sorte qu’il serait possible d’intercepter vos mots de passe dans le but de divulguer vos informations. Si une situation de ce genre venait se produire, nous ferions notre possible pour informer nos utilisateurs dans la limite de nos droits, probablement en coupant le service en tant que dernier recours.

Propriété intellectuelle

“AxCrypt” est enregistré au Registre de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle. Nous possédons exclusivement tous droits, titres et intérêts pour et concernant le logiciel et service, ceci incluant tous droits de propriété intellectuelle associés.

Limite de responsabilité

Nous sommes uniquement responsables pour les dommages directs, jamais indirects. Si nous perdons, ou divulguons des informations, nous sommes seulement responsables pour les frais directs afin de réparer, reconstruire ou annuler, jamais pour d’autres frais.

Nous sommes seulement responsables pour la divulgation d’information due à une gestion ou pratique non professionnelle de notre part. Nous ne sommes pas responsables pour des faiblesses intrinsèques qui peuvent être découvertes dans les normes d’utilisation dans le secteur de la technologie et de la sécurité.

Vos informations sont gardées confidentielles par l’utilisation de méthodes de chiffrement forts standardisés, documentés ici http://www.axcrypt.net/documentation/technical/ et dans le code source ici https://bitbucket.org/axantum/axcrypt-net. Si vous choisissez un faible mot de passe, vos données peuvent se retrouver à risque. Nous ne garantissons pas que vous choisissiez un mot de passe suffisamment sécurisé.

AxCrypt fournit le logiciel et n’est en aucun cas responsable pour toute action frauduleuse engagée avec le logiciel. En tant qu’utilisateur, vous êtes entièrement responsable des actions survenues avec votre compte. Nous ne sommes en aucun cas responsables pour les dommages qui auraient pu être évité grâce à des sauvegardes, ou causés par un oubli de mot de passe.

Notre responsabilité ne peut jamais excéder le montant payé pour le service.

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites, gérer par d’autres. Nous fournissons ces sites uniquement à titre de référence. AxCrypt ne contrôle pas le contenu sur ces sites et nie toute responsabilité les concernant.

Litige et validité

Si vous souhaitez engager des poursuites judiciaires à notre encontre, vous devez le faire selon les lois suédoises, et dans un tribunal à Stockholm.

La version anglaise de ce document prévaut en cas de litige. Les traductions sont fournies uniquement à titre pratique et ne peuvent être utilisées pour interpréter la version anglaise.

Si une partie de cet accord est jugée invalide, cela n’annule pas les autres parties de cet accord, et la nouvelle interprétation doit être aussi proche de l’originale qu’autorisée.

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